Document PDF: statuts
LUDO – LA TOUR
ASSOCIATION DE LA LUDOTHEQUE
DE LA TOUR-DE-PEILZ
STATUTS
Chapitre I CONSTITUTION
Art. I NOM
Sous la dénomination de « ASSOCIATION DE LA LUDOTHEQUE DE LA TOUR-DE- PEILZ » (ci après « l’association »), il est constitué sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 SIEGE
Son siège est à La Tour-de-Peilz.
Art. 3 BUT
L’association a pour but d’offrir à chacun la possibilité de louer des jeux variés à des conditions avantageuses.
Chapitre II. MEMBRES
Art. 4
Peut devenir membre de l’association toute personne soutenant les buts de l’association, disposée à y travailler bénévolement une année au minimum et qui en fait la demande.
Art. 5.
La qualité de membre se perd par démission écrite, deux mois à l’avance pour la fin de l’année, par exclusion ou par décès.
Art. 6.
Est membre utilisateur de l’association toute personne étant en possession d’un abonnement autorisant la location de jeux.
Art. 7.
Peut devenir membre sympathisant de l’association toute personne acquittant une cotisation annuelle ou de la cotisation annuelle.
Art. 8.
La qualité de membre utilisateur ou sympathisant se perd par non-renouvellement de l’abonnement ou de la cotisation annuelle.
Art. 9.
L’admission ou l’exclusion d’un membre est de la compétence du comité. Un recours peut être présenté lors de l’assemblée générale
– 2 –
Chapitre III ORGANES
Art. 10.
Les organes de l’association sont :
A.) l’assemblée générale
B.) le comité
C.) la commission de vérification de comptes
A) ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11.
Sous réserve des compétences accordées expressément au comité, l’assemblée générale est l’autorité
suprême de l’association.
Art. 12.
L’assemblée générale est formée de l’ensemble des membres de l’association.
Art. 13.
L’assemblée générale est convoquée par le comité en séance ordinaire une fois par an et en séance
extraordinaire en tout temps si le comité ou un cinquième des membres de l’association l’exige.
Art. 14.
La convocation et l’ordre du jour sont communiqués à tous les membres (utilisateurs ou de soutien) 3
semaines au moins avant la date de l’assemblée générale.
Art.15.
Les votations et élections se font à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si le comité ou un
cinquième des membres présents en fait la demande.
Art. 16.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 17.
Ont le droit de vote :
a) chaque membre utilisateur disposant d’un abonnement valable (une voix par abonnement)
b) chaque membre sympathisant qui s’est acquitté de la cotisation annuelle minimale (une voix)
c) chaque membre travaillant à la ludothèque pour autant qu’il ne soit pas membre du comité ou
ait démissionné du comité depuis au moins six mois (une voix)
Art. 18.
Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :
a) l’élection :
– du comité
– du (de la) président(e)
– des vérificateurs(trices) des comptes
b) la discussion, l’adoption, la votation :
– du rapport d’activité
– des comptes et du bilan
– du rapport de la commission de vérification des comptes
– des cotisations annuelles
– des intérêts et du champ d’activité de l’association
– des propositions individuelles parvenues par écrit dix jours au moins avant l’assemblée
– des recours éventuels
– de la modification des statuts
– de la dissolution de l’association
Art. 19.
Il est tenu un procès verbal de l’assemblée.
– 3 –
B) COMITE
Art. 20.
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé de cinq membres au minimum.
Art. 21.
Les membres du comité sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles.
Art. 22.
L’assemblée générale désigne un membre du comité comme président.
Art. 23.
Le comité désigne en son sein vice-président, caissier, secrétaire, etc.
Art. 24.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins six fois par
année.
Art. 25
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
Art. 26.
Il est tenu un procès verbal des réunions du comité.
Art. 27
Le comité :
a) gère et administre les affaires et les biens de l’association
b) veille à la tenue des documents suivants dont il est responsable :
– procès-verbaux de ses propres séances
– procès-verbaux des séances de l’assemblée générale
– liste des membres
– livres nécessaires à la gestion de l’association
c) admet les membres
d) peut exclure un membre lorsqu’il y a des justes motifs ou le radier s’il ne remplit pas ses
obligations
e) convoque l’assemblée générale
f) publie son rapport d’activité annuelle
g) présente des propositions à l’assemblée générale
h) choisit les acquisitions de l’association
i) fixe les tarifs, les modalités, les conditions de location des jeux et les soumet aux membres de
l’assemblée générale pour ratification
j) peut décider des prêts ponctuels de jeux (groupe, classe, par ex.) ; il en fixe alors les
conditions
k) peut agir ou transiger en cas de détérioration ou de non restitution de jeux
l) prend toutes décisions qui, de par le loi ou les statuts, ne sont pas expressément réservées à
l’assemblée générale ou à un autre organe de l’association.
C) COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Art. 28.
L’exercice annuel de l’association court de 1er janvier au 31 décembre.
Art. 29
La gestion et le bilan de chaque exercice annuel sont contrôlés par la commission de vérification des
comptes.
Art. 30.
La commission compte deux membres et un suppléant, élus par l’assemblée générale.
– 4 –
Art. 31.
Les membres de la commission sont élus pour trios ans ; un an en tant que suppléant, deux ans comme
titulaires. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.
Art. 32.
Un membre démissionnaire du comité ne peut pas être élu immédiatement comme vérificateur des
comptes
Art. 33.
Le rapport des vérificateurs des comptes est présenté à l’assemblée générale.
Chapitre IV. DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 34
Les ressources de l’association sont constituées notamment par :
– les cotisations
– les contributions demandées pour la mise à disposition des jeux
– les subventions
– les donations
– les contributions bénévoles
– tous revenus éventuels (intérêts des avoirs, taxes pour non restitution dans les délais, legs, etc.
Art. 35.
Le montant des cotisations annuelles est adopté par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 36.
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par ses avoirs. La responsabilité des
membres est exclue.
Art. 37
L’association est engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité ou,
dans l’incapacité du président, de deux membres du comité.
Chapitre V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 38.
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale, pour autant que la convocation à
cette assemblée mentionne expressément la proposition de dissolution.
Art. 39.
La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 40.
En cas de dissolution, après extinction de toutes dettes, l’excédent éventuel sera remis à la Municipalité
de la Tour-de-Peilz, à destination d’une institution de la commune visant un but analogue.
Art. 41.
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.
Les présents statuts ont été adoptés le 29 mai 1996 à l’exception de l’article 14 dont la modification a été
adoptée lors de la quatrième assemblée générale réunie à la Ludothèque le 17 février 1999.
Ludo – La Tour
Association de la ludothèque de La Tour-de-Peilz
